SI(1990)108 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1419ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) : 14 février 1990 - Demande de la délégation allemande de publier au Journal Officiel et de produire devant la Cour Constitutionnelle fédérale certaines déclarations au procès-verbal du Conseil concernant la directive "Télévision sans-frontières"
SI(1990)108 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1419ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) : 14 février 1990 - Demande de la délégation allemande de publier au Journal Officiel et de produire devant la Cour Constitutionnelle fédérale certaines déclarations au procès-verbal du Conseil concernant la directive "Télévision sans-frontières"
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)108
Original Reference Code
SI(1990)108
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1419ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) : 14 février 1990 - Demande de la délégation allemande de publier au Journal Officiel et de produire devant la Cour Constitutionnelle fédérale certaines déclarations au procès-verbal du Conseil concernant la directive "Télévision sans-frontières" (FRA)
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