Communication de la Commission au Conseil concernant les suites à donner au point 16 du communiqué de La Haye (COM(73) 635 final)
Communication de la Commission au Conseil concernant les suites à donner au point 16 du communiqué de La Haye (COM(73) 635 final)
Documents from 21 February 1974 to 26 February 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CES-5026
Original Reference Code
CES/1973 20.33 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 219/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 229/74); documents du PE 41/74; publication de l'avis du CES AU JO C 97 du 16/08/1974; recommandation de décision du Conseil portant création d'un comité pour les questions jeunesse (COM(75) 27 final).
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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AA
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