Proposition d'une directive du Conseil portant 9e modification de la directiv... (CES-5022)

Proposition d'une directive du Conseil portant 9e modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(73) 797 final)

Proposition d'une directive du Conseil portant 9e modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(73) 797 final)

Documents from 18 October 1973 to 11 February 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5022

Original Reference Code

CES/1973 20.32 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 751/73 fin); documents du PE 201/73; avis du CES (CES 884/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 892/73); publication de l'avis du CES AU JO C 37 du 01/04/1974; publication de la directive du Conseil au JO L 38 du 11/02/1974.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0151 Date indicative : 23/05/1973 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant neuvième modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE on a ninth amendment to the Directive on the approximation of the laws of the Member States concerning the preservati ...