SI(1991)219 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 avril 1991 - Proposition de décision du Conseil relative à la révision du programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (COM(90) 528 final)
SI(1991)219 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 avril 1991 - Proposition de décision du Conseil relative à la révision du programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (COM(90) 528 final)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)219
Original Reference Code
SI(1991)219
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 avril 1991 - Proposition de décision du Conseil relative à la révision du programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (COM(90) 528 final) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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