Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législati... (CES-5020)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (COM(73) 682 final)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (COM(73) 682 final)

Documents from 10 October 1973 to 22 August 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5020

Original Reference Code

CES/1973 20.31 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 580/73 fin); rapport de la section (CES 579/73 fin); avis du CES (CES 799/73); documents du PE 194/73; compte rendu des délibérations du CES (CES 810/73); modification à la proposition suite aux avis du PE et du CES (COM(74) 146 final); publication de la directive du Conseil au JO L 221 du 12/08/1974.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0136 Date indicative : 14/05/1973 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (Résistance des sièges et de leur ancrage) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE APPROXIMATION OF MEMBER STATES' LAWS ON THE INTERIOR FITTINGS OF MOTOR VEHICLES (Strength of seats and their anchorages) (submitted to the Council by the Commissio ...

CEUE_SEGE-COM(1974)0146 (1974) COM(1974)146 - Modification à la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (Résistance des siège ...

Volume 1974/0022 Date indicative : 13/02/1974 Modification à la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (Résistance des sièges et de leur ancrage) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) AMENDMENT TO THE PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to the interior fittings of motor vehi ...