SI(1991)211 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 8 avril 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 27.3.91 Préparation de la session du Conseil du 8 avril 1991. - Allègement de la dette des Etats ACP vis-à-vis de la Communauté. SEC(90)2190 et SEC(91)27
SI(1991)211 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 8 avril 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 27.3.91 Préparation de la session du Conseil du 8 avril 1991. - Allègement de la dette des Etats ACP vis-à-vis de la Communauté. SEC(90)2190 et SEC(91)27
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)211
Original Reference Code
SI(1991)211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1991
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 8 avril 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 27.3.91 Préparation de la session du Conseil du 8 avril 1991. - Allègement de la dette des Etats ACP vis-à-vis de la Communauté. SEC(90)2190 et SEC(91)27 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly