Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (COM(73) 682 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (COM(73) 682 final)
Documents from 01 June 1973 to 18 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5019
Original Reference Code
CES/1973 20.31 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 682 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note d'information (CES 561/73); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 60e et 61e réunions du groupe d'étude (R/CES 578/73) (R/CES 675/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 580/73); avant- projet de rapport de la section (R/CES 579/73); projet d'avis de la section (CES 580/73); projet de rapport de la section (CES 579/73); procès-verbal de la 7e réunion de la section (CES 733/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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