SI(1991)206 - Annulation de la session du Conseil "Affaires Sociales" du 15 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 26 mars 1991 - Annulation de la Session du Conseil "Affaires sociales" du 15 avril 1991
SI(1991)206 - Annulation de la session du Conseil "Affaires Sociales" du 15 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 26 mars 1991 - Annulation de la Session du Conseil "Affaires sociales" du 15 avril 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)206
Original Reference Code
SI(1991)206
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1991
Annulation de la session du Conseil "Affaires Sociales" du 15 avril 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 26 mars 1991 - Annulation de la Session du Conseil "Affaires sociales" du 15 avril 1991 (FRA)
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Electronic File, Textual
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