SI(1991)203 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 26 mars 1991 - Divers Transports : négociation d'un accord "transit" avec la Yougoslavie
SI(1991)203 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 26 mars 1991 - Divers Transports : négociation d'un accord "transit" avec la Yougoslavie
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)203
Original Reference Code
SI(1991)203
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 26 mars 1991 - Divers Transports : négociation d'un accord "transit" avec la Yougoslavie (FRA)
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