SI(1990)1055 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1990 = Suite de la session du Conseil ECO-FIN qui s'est tenue à Bruxelles le 3 décembre 1990 - Abolition des frontières fiscales - Fiscalité des transports - Révision des perspectives financières
SI(1990)1055 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1990 = Suite de la session du Conseil ECO-FIN qui s'est tenue à Bruxelles le 3 décembre 1990 - Abolition des frontières fiscales - Fiscalité des transports - Révision des perspectives financières
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)1055
Original Reference Code
SI(1990)1055
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1990 = Suite de la session du Conseil ECO-FIN qui s'est tenue à Bruxelles le 3 décembre 1990 - Abolition des frontières fiscales - Fiscalité des transports - Révision des perspectives financières (FRA)
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