SI(1991)200 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 mars 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
SI(1991)200 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 mars 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)200
Original Reference Code
SI(1991)200
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 mars 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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