Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement n° 816/70 par l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques oenologiques (COM(73)
692 final)
Proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement n° 816/70 par l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques oenologiques (COM(73)
692 final)
Documents from 29 October 1973 to 27 July 1977
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HAEU Reference Code
CES-5018
Original Reference Code
CES/1973 20.30 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 707/73); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 23/11/1973; documents du PE 364/73; publication du règlement du Conseil au JO L 187 du 27/07/1977.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)0692
(1973)
COM(1973)692 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 816/70 par l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques oenologiques (présentée par la C
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Volume 1973/0137
Date indicative : 11/05/1973
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 816/70 par l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques oenologiques (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL supplementing Regulation (EEC) No. 816/70 by introducing new provisions relating to oenological practices. (ENG)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Ergänzung der Verordnung (EWG) Nr.
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