SI(1991)198 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Le 27 mars 1991 - Relations avec les pays de l'AELE . TV sans frontières . Dispositions Institutionnelles . Etat des négociations : informations de la Commission sur la réunion du groupe de négociation à haut niveau des 21/22 mars 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)198
Original Reference Code
SI(1991)198
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Le 27 mars 1991 - Relations avec les pays de l'AELE . TV sans frontières . Dispositions Institutionnelles . Etat des négociations : informations de la Commission sur la réunion du groupe de négociation à haut niveau des 21/22 mars 1991 (FRA)

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French

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