SI(1990)1052 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents 06. 12. 1990 - Suite de la session du Conseil "Affaires générales" du 4/12/1990 - Préparation du Conseil européen des 14/15 décembre 1990 - Union politique
SI(1990)1052 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents 06. 12. 1990 - Suite de la session du Conseil "Affaires générales" du 4/12/1990 - Préparation du Conseil européen des 14/15 décembre 1990 - Union politique
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)1052
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SI(1990)1052
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents 06. 12. 1990 - Suite de la session du Conseil "Affaires générales" du 4/12/1990 - Préparation du Conseil européen des 14/15 décembre 1990 - Union politique (FRA)
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