SI(1991)196 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 26 mars 1991 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil répartissent les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède pour 1991 (COM(91) 70 final)
SI(1991)196 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 26 mars 1991 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil répartissent les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède pour 1991 (COM(91) 70 final)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)196
Original Reference Code
SI(1991)196
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1469ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 26 mars 1991 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil répartissent les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède pour 1991 (COM(91) 70 final) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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