SI(1991)192 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents Bruxelles, le 21 mars 1991 - Préparation des Conseils "Transports" du 27 mars 1991 et "ECOFIN" du 8 avril 1991
SI(1991)192 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents Bruxelles, le 21 mars 1991 - Préparation des Conseils "Transports" du 27 mars 1991 et "ECOFIN" du 8 avril 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)192
Original Reference Code
SI(1991)192
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents Bruxelles, le 21 mars 1991 - Préparation des Conseils "Transports" du 27 mars 1991 et "ECOFIN" du 8 avril 1991 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies