SI(1990)1039 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session du Conseil "Affaires générales" du 4 décembre 1990 - Avis favorable du Conseil et convocation des Conférences intergouvernementales sur l'union économique et monétaire et sur l'Union politique (docs 10381/90 et 10382/90) - Union politique - Préparation de la session du Conseil Européen des 14/15 décembre 1990
SI(1990)1039 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session du Conseil "Affaires générales" du 4 décembre 1990 - Avis favorable du Conseil et convocation des Conférences intergouvernementales sur l'union économique et monétaire et sur l'Union politique (docs 10381/90 et 10382/90) - Union politique - Préparation de la session du Conseil Européen des 14/15 décembre 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)1039
Original Reference Code
SI(1990)1039
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session du Conseil "Affaires générales" du 4 décembre 1990 - Avis favorable du Conseil et convocation des Conférences intergouvernementales sur l'union économique et monétaire et sur l'Union politique (docs 10381/90 et 10382/90) - Union politique - Préparation de la session du Conseil Européen des 14/15 décembre 1990 (FRA)
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