SI(1991)184 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Le 21 mars 1991 - Relations avec les pays de l'AELE . Dispositions Institutionnelles . Réunion du groupe de négociation A haut niveau (21-22/3/91) . Concurrence . Extension des directives de négociation aux produits CECA . TV sans frontières . Agriculture

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)184
Original Reference Code
SI(1991)184
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Le 21 mars 1991 - Relations avec les pays de l'AELE . Dispositions Institutionnelles . Réunion du groupe de négociation A haut niveau (21-22/3/91) . Concurrence . Extension des directives de négociation aux produits CECA . TV sans frontières . Agriculture (FRA)

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