SI(1991)177 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 20.3.91 - Procédure de coopération. - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, par. 2. alinéa g du Traité CEE • Programme spécifique de RDT dans le domaine de la science et des technologies marines (1990-1994)
SI(1991)177 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 20.3.91 - Procédure de coopération. - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, par. 2. alinéa g du Traité CEE • Programme spécifique de RDT dans le domaine de la science et des technologies marines (1990-1994)
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)177
Original Reference Code
SI(1991)177
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 20.3.91 - Procédure de coopération. - Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu par l'article 149, par. 2. alinéa g du Traité CEE • Programme spécifique de RDT dans le domaine de la science et des technologies marines (1990-1994). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly