SI(1991)175 - ΝΟΤΕ A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21 mars 1991 - Proposition modifiée de 13ème directive du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition
SI(1991)175 - ΝΟΤΕ A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21 mars 1991 - Proposition modifiée de 13ème directive du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)175
Original Reference Code
SI(1991)175
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1991
ΝΟΤΕ A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1468ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21 mars 1991 - Proposition modifiée de 13ème directive du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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