SI(1990)1030 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents ( I I ) - 28 novembre 1990 - Règlement du Conseil relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe
SI(1990)1030 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents ( I I ) - 28 novembre 1990 - Règlement du Conseil relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)1030
Original Reference Code
SI(1990)1030
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents ( I I ) - 28 novembre 1990 - Règlement du Conseil relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies