SI(1990)1025 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECO-FIN du 3 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DES MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents ( I I ) - 28 novembre 1990 = Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
SI(1990)1025 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECO-FIN du 3 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DES MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents ( I I ) - 28 novembre 1990 = Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)1025
Original Reference Code
SI(1990)1025
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil ECO-FIN du 3 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DES MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents ( I I ) - 28 novembre 1990 = Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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