SI(1990)1021 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 4 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1454ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/11/1990 = Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et l'Union politique. Avis du Conseil et décision de convocation
SI(1990)1021 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 4 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1454ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/11/1990 = Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et l'Union politique. Avis du Conseil et décision de convocation
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)1021
Original Reference Code
SI(1990)1021
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 4 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1454ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/11/1990 = Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et l'Union politique. Avis du Conseil et décision de convocation. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly