SI(1991)161 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 18 mars 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1467ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 14.3.91 = Abolition des frontières fiscales en matière de TVA Projet de conclusions du Conseil en matière de TVA. - Définition des régimes particuliers . Ventes à distance . Véhicules neufs . Non-assujettis et assujettis exonérés - Rapprochement des taux et classement des produits . Rapprochement des taux . Champ d'application du taux réduit

Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)161
Original Reference Code
SI(1991)161
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Brouet, Agnes

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Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1991
Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 18 mars 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1467ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 14.3.91 = Abolition des frontières fiscales en matière de TVA Projet de conclusions du Conseil en matière de TVA. - Définition des régimes particuliers . Ventes à distance . Véhicules neufs . Non-assujettis et assujettis exonérés - Rapprochement des taux et classement des produits . Rapprochement des taux . Champ d'application du taux réduit. (FRA)

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