SI(1990)1017 - Point à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 décembre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/11/1990 = Préparation du Conseil Economie-Finances du 3 décembre 1990 . Conclusions sur le régime transitoire TVA
SI(1990)1017 - Point à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 décembre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/11/1990 = Préparation du Conseil Economie-Finances du 3 décembre 1990 . Conclusions sur le régime transitoire TVA
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)1017
Original Reference Code
SI(1990)1017
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 décembre 1990. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/11/1990 = Préparation du Conseil Economie-Finances du 3 décembre 1990 . Conclusions sur le régime transitoire TVA. (FRA)
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