SI(1990)1016 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 4 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/11/1990 = Fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1991
SI(1990)1016 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 4 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/11/1990 = Fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1991
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)1016
Original Reference Code
SI(1990)1016
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales du 4 décembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1454ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/11/1990 = Fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1991 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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