Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (COM(73) 1560 final + final2)
Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (COM(73) 1560 final + final2)
Documents from 19 July 1973 to 19 September 1973
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HAEU Reference Code
CES-5007
Original Reference Code
CES/1973 20.27 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e, 3e et 5e réunions du groupe d'étude (R/CES 572/73) (R/CES 594/73) (R/CES 660/73) (R/CES 655/73); note établie par le rapporteur (CD 103/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 650/73); résolution du Conseil au JO C 75 du 19/09/1973.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1560
(1973)
COM(1973)1560 - Modifications au RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)
Volume 1973/0269
Date indicative : 31/10/1973
Modifications au RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE (proposition de la Commission au Conseil) (FRA)
Amendment to the ANNUAL REPORT ON THE ECONOMIC SITUATION IN THE COMMUNITY (Presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of Article 149 of th
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10 Modification du règlement n° 827/68 ainsi que des règlements n° 1009/67/CEE, n° 650/68 et n° 2358/71
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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