SI(1991)140 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1466ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 6 mars 1991 = Communication de la Commission au Conseil concernant la politique de l'entreprise : une nouvelle dimension pour les petites et moyennes entreprises . Proposition de décision du Conseil relative à la révision du programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)140
Original Reference Code
SI(1991)140
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1466ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 6 mars 1991 = Communication de la Commission au Conseil concernant la politique de l'entreprise : une nouvelle dimension pour les petites et moyennes entreprises . Proposition de décision du Conseil relative à la révision du programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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