SI(1990)989 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 1448ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES réunis au sein du Conseil Bruxelles, le 23 novembre 1990
SI(1990)989 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 1448ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES réunis au sein du Conseil Bruxelles, le 23 novembre 1990
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)989
Original Reference Code
SI(1990)989
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 1448ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES réunis au sein du Conseil Bruxelles, le 23 novembre 1990. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly