SI(1991)133 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1466ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 mars 1991 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique
SI(1991)133 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1466ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 mars 1991 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)133
Original Reference Code
SI(1991)133
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1466ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 mars 1991 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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