SI(1991)129 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de concertation entre le Conseil et le Parlement européen sur - Règlement relatif à la fourniture de produits agricoles et de médicaments en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie. - Règlement relatif à la fourniture de produits agricoles en faveur de l'URSS. - Règlement Instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'URSS (Bruxelles, le 5 mars 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)129
Original Reference Code
SI(1991)129
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de concertation entre le Conseil et le Parlement européen sur - Règlement relatif à la fourniture de produits agricoles et de médicaments en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie. - Règlement relatif à la fourniture de produits agricoles en faveur de l'URSS. - Règlement Instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'URSS (Bruxelles, le 5 mars 1991 (FRA)

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