Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Documents from 20 July 1974 to 25 July 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5003
Original Reference Code
1973 20.25 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Publication de l'accord des représentants des gouvernements des Etats membres des CE réunis au sein du Conseil du 15/07/1974 et concernant des mesures d'urgence à prendre relatives à la protection de l'environnement au JO C 86 du 20/07/1974; rapport du CEEP; publication de la Recommandation de la Commission au JO L 21 du 28/01/1975; publication de la recommandation de la Commission au JO L 21 du 28/01/1975; premières réflexions sur le 2e programme d'action des CE en matière d'environnement; publication de la résolution de la Commission au JO C 168 du 25/07/1975.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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