SI(1990)970 - Conseil "Industrie" 26 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1453ème réunion du Comité des Représentants Permanents (adjoints) - Bruxelles, le 21 et 22 novembre 1990 -Proposition de règlement du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire pour les médicaments (COM(90) 101 final SYN 255)
SI(1990)970 - Conseil "Industrie" 26 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1453ème réunion du Comité des Représentants Permanents (adjoints) - Bruxelles, le 21 et 22 novembre 1990 -Proposition de règlement du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire pour les médicaments (COM(90) 101 final SYN 255)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)970
Original Reference Code
SI(1990)970
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1990
Conseil "Industrie" 26 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1453ème réunion du Comité des Représentants Permanents (adjoints) - Bruxelles, le 21 et 22 novembre 1990 -Proposition de règlement du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire pour les médicaments (COM(90) 101 final SYN 255) (FRA)
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