Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Projet de résolution du Conseil concernant le programme d'action des Communautés en matière d'environnement (COM(73) 530 final A+B+C+D)
Documents from 15 June 1973 to 22 August 1973
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HAEU Reference Code
CES-5001
Original Reference Code
1973 20.25 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 409/73 fin); avis du CES (CES 530/73); communications à la presse; documents du PE 106/73; compte rendu des délibérations du CES (CES 541/73).
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Textual
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CEUE_SEGE-COM(1973)0530
(1973)
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