SI(1991)112 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1465ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27. 02. 1991 = Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale et l'URSS : - règlement relatif à la fourniture de produits agricoles et de médicaments en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie, - règlement relatif à la fourniture de produits agricoles en faveur de l'URSS. - règlement Instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'URSS - Assistance technique en faveur de l'URSS

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)112
Original Reference Code
SI(1991)112
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1465ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27. 02. 1991 = Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale et l'URSS : - règlement relatif à la fourniture de produits agricoles et de médicaments en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie, - règlement relatif à la fourniture de produits agricoles en faveur de l'URSS. - règlement Instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'URSS - Assistance technique en faveur de l'URSS. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly