SI(1991)109 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1465ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 27 février 1991. - Compétences externes : Participation de la Communauté aux négociations en vue de la révision de la Convention internationale pour la Protection des Obtentions Végétales . Communication de la Commission (SEC(91) 76) transmise le 24.1.91 au Conseil

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)109
Original Reference Code
SI(1991)109
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1465ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 27 février 1991. - Compétences externes : Participation de la Communauté aux négociations en vue de la révision de la Convention internationale pour la Protection des Obtentions Végétales . Communication de la Commission (SEC(91) 76) transmise le 24.1.91 au Conseil (FRA)

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