SI(1990)963 - NOTE A L'ATTENTION MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union Politique : Réunion du Groupe des Représentants Personnels des Ministres des Affaires étrangers : 21.11.1990 -Contrôle renforcé du P.E sur la mise en oeuvre des politiques communautaires -Citoyenneté européenne -Typologie des actes communautaires -Coopération judiciaire -Intégration du secrétariat de la Coopération politique dans le secrétariat du Conseil
SI(1990)963 - NOTE A L'ATTENTION MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union Politique : Réunion du Groupe des Représentants Personnels des Ministres des Affaires étrangers : 21.11.1990 -Contrôle renforcé du P.E sur la mise en oeuvre des politiques communautaires -Citoyenneté européenne -Typologie des actes communautaires -Coopération judiciaire -Intégration du secrétariat de la Coopération politique dans le secrétariat du Conseil
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)963
Original Reference Code
SI(1990)963
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1990
NOTE A L'ATTENTION MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union Politique : Réunion du Groupe des Représentants Personnels des Ministres des Affaires étrangers : 21.11.1990 -Contrôle renforcé du P.E sur la mise en oeuvre des politiques communautaires -Citoyenneté européenne -Typologie des actes communautaires -Coopération judiciaire -Intégration du secrétariat de la Coopération politique dans le secrétariat du Conseil (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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