SI(1991)105 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 20 février 1991. - Proposition de règlement modifiant le réglement n° 3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 1991/85 relatif au régime du perfectionnement actif (COM(90) 448) - Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation (III a)
SI(1991)105 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 20 février 1991. - Proposition de règlement modifiant le réglement n° 3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 1991/85 relatif au régime du perfectionnement actif (COM(90) 448) - Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation (III a)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)105
Original Reference Code
SI(1991)105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 20 février 1991. - Proposition de règlement modifiant le réglement n° 3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 1991/85 relatif au régime du perfectionnement actif (COM(90) 448) - Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation (III a). (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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