SI(1991)98 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 20 février 1991. - Réglement sur le Marque communautaire : reconsultation du Parlement Européen sur les dispositions budgétaires (COM(80) 635 et COM (84) 470)

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)98
Original Reference Code
SI(1991)98
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 20 février 1991. - Réglement sur le Marque communautaire : reconsultation du Parlement Européen sur les dispositions budgétaires (COM(80) 635 et COM (84) 470) (FRA)

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