SI(1991)94 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21. 02. 1991 = Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale : - règlement relatif à la fourniture de produits agricoles et de médicaments en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie. - réglement relatif à la fourniture de produits agricoles en faveur de l'URSS - règlement Instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'URSS

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)94
Original Reference Code
SI(1991)94
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21. 02. 1991 = Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale : - règlement relatif à la fourniture de produits agricoles et de médicaments en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie. - réglement relatif à la fourniture de produits agricoles en faveur de l'URSS - règlement Instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'URSS. (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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