SI(1991)91 - point "A" Conseil "ECO/FIN" 25 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 20 février 1991. - Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'Environnement dans un contexte transfrontière . Décision du Conseil concernant la signature
SI(1991)91 - point "A" Conseil "ECO/FIN" 25 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 20 février 1991. - Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'Environnement dans un contexte transfrontière . Décision du Conseil concernant la signature
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)91
Original Reference Code
SI(1991)91
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1991
point "A" Conseil "ECO/FIN" 25 février 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1464ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 20 février 1991. - Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'Environnement dans un contexte transfrontière . Décision du Conseil concernant la signature (FRA)
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