SI(1991)78 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1463ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.02.1991 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM : - prorogation des mesures transitoires, - prorogation du règlement relatif au régime applicable à des produits agricoles
SI(1991)78 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1463ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.02.1991 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM : - prorogation des mesures transitoires, - prorogation du règlement relatif au régime applicable à des produits agricoles
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)78
Original Reference Code
SI(1991)78
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1463ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.02.1991 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM : - prorogation des mesures transitoires, - prorogation du règlement relatif au régime applicable à des produits agricoles (FRA)
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