SI(1991)77 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1463ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 13 février 1991. - Demandes de concertation émanant du Parlement Européen . Applicabilité de la procédure de concertation aux propositions relevant de la procédure de coopération
SI(1991)77 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1463ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 13 février 1991. - Demandes de concertation émanant du Parlement Européen . Applicabilité de la procédure de concertation aux propositions relevant de la procédure de coopération
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)77
Original Reference Code
SI(1991)77
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1463ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 13 février 1991. - Demandes de concertation émanant du Parlement Européen . Applicabilité de la procédure de concertation aux propositions relevant de la procédure de coopération. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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