SI(1991)72 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 6 février 1991. - Proposition de Directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (PCP : pentachlorophenol)

Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)72
Original Reference Code
SI(1991)72
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 6 février 1991. - Proposition de Directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (PCP : pentachlorophenol) (FRA)

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