SI(1991)67 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 6 février 1991 - Demandes de concertation émanant du Parlement Européen . Applicabilité de la procédure de concertation aux propositions relevant de la procédure de coopération
SI(1991)67 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 6 février 1991 - Demandes de concertation émanant du Parlement Européen . Applicabilité de la procédure de concertation aux propositions relevant de la procédure de coopération
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)67
Original Reference Code
SI(1991)67
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 6 février 1991 - Demandes de concertation émanant du Parlement Européen . Applicabilité de la procédure de concertation aux propositions relevant de la procédure de coopération (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly