SI(1991)66 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 6 février 1991. - Transports - Négociations aves les pays tiers de transit (Autriche, Suisse et Yougoslavie)

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)66
Original Reference Code
SI(1991)66
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 6 février 1991. - Transports - Négociations aves les pays tiers de transit (Autriche, Suisse et Yougoslavie) (FRA)

Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 6 fevrier 1991. - Transports - Négociations avec les pays tiers de transit (Autriche, Suisse et Yougoslavie) (FRA)

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French

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