Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (COM(73) 456 final)
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (COM(73) 456 final)
Documents from 09 April 1973 to 07 August 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4988
Original Reference Code
CES/1973 20.22 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 456 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note d'information (CES 348/73); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 58e , 59e et 61e réunions du groupe d'étude (R/CES 523/73) (R/CES 560/73) (R/CES 675/73); documents du PE 139/73; avant-projet d'avis de la section (R/CES 586/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 585/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly