Communication de la Commission au Conseil relative à "l'élaboration d'une conception globale en vue des prochaines négociations multilatérales" (COM(73) 556 et 556/2)
Communication de la Commission au Conseil relative à "l'élaboration d'une conception globale en vue des prochaines négociations multilatérales" (COM(73) 556 et 556/2)
Documents from 02 July 1973 to 21 November 1973
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4980
Original Reference Code
CES/1973 20.20 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Publication de l'avis du CES au JO C 115 du 28/09/1974; publication de la décision du Conseil au JO L 118 du 30/04/1974; documents du PE 118/73.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)0556
(1973)
COM(1973)556 - ELABORATION D'UNE CONCEPTION GLOBALE EN VUE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS MULTILATERALES (Communication de la Commission au Conseil) - AMENDEMENTS -
Volume 1973/0112
Date indicative : 22/05/1973
ELABORATION D'UNE CONCEPTION GLOBALE EN VUE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS MULTILATERALES (Communication de la Commission au Conseil) - AMENDEMENTS - (FRA)
DEVELOPMENT OF AN OVERALL APPROACH TO TRADE IN VIEW OF THE COMING MULTILATERAL NEGOCIATIONS IN G.A.T.T. (Memorandum from the Commission to the Council) - AMENDMENTS - (ENG)
AUSARBEITUNG EINES GESAMTKONZEPTS FÜR DIE BEVORSTEHENDEN MULTILATERALEN GATT-VERHANDLUNGEN (Mitteilung der Kommission an den Rat
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
5 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants dûment versés dans le cadre de la politique agricole commune
-
6 Admission en franchise de droits de douane des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial
-
-
-
-
10 Modification du règlement n° 827/68 ainsi que des règlements n° 1009/67/CEE, n° 650/68 et n° 2358/71
-
-
12 Dispositions communes aux appareils à pression et à leurs méthodes de contrôle et dispositions communes aux bouteilles à gaz sans soudure en acier
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
-
-
-
-
26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
-
-
-
-
-
-
-
-
34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
-
35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
-
-
37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
-
38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
-
-
-
-
-
-
-
-
-
47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
-
48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-