Communication de la Commission au Conseil relative à "l'élaboration d'une conception globale en vue des prochaines négociations multilatérales" (COM(73) 556 et 556/2)
Communication de la Commission au Conseil relative à "l'élaboration d'une conception globale en vue des prochaines négociations multilatérales" (COM(73) 556 et 556/2)
Documents from 27 April 1973 to 22 May 1973
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HAEU Reference Code
CES-4978
Original Reference Code
CES/1973 20.20 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 345/73); corrigendum; procès-verbaux des 3e et 4e réunions de la section (CES 325/73) (CES 455/73); projet d'avis de la section (CES 345/73); avis de la section (CES 345/73 fin); amendements.
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)0556
(1973)
COM(1973)556 - ELABORATION D'UNE CONCEPTION GLOBALE EN VUE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS MULTILATERALES (Communication de la Commission au Conseil) - AMENDEMENTS -
Volume 1973/0112
Date indicative : 22/05/1973
ELABORATION D'UNE CONCEPTION GLOBALE EN VUE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS MULTILATERALES (Communication de la Commission au Conseil) - AMENDEMENTS - (FRA)
DEVELOPMENT OF AN OVERALL APPROACH TO TRADE IN VIEW OF THE COMING MULTILATERAL NEGOCIATIONS IN G.A.T.T. (Memorandum from the Commission to the Council) - AMENDMENTS - (ENG)
AUSARBEITUNG EINES GESAMTKONZEPTS FÜR DIE BEVORSTEHENDEN MULTILATERALEN GATT-VERHANDLUNGEN (Mitteilung der Kommission an den Rat
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