Communication de la Commission au Conseil relative à "l'élaboration d'une conception globale en vue des prochaines négociations multilatérales" (COM(73) 556 et 556/2)
Communication de la Commission au Conseil relative à "l'élaboration d'une conception globale en vue des prochaines négociations multilatérales" (COM(73) 556 et 556/2)
Documents from 07 March 1973 to 21 May 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4977
Original Reference Code
CES/1973 20.20 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Élaboration d'un avis d'initiative; saisine de la section des relations extérieures; saisine de la section de l'agriculture; note à l'attention des membres de la section; communication de la Commission au Conseil (COM(73) 556); amendements; procès-verbal de la 2e réunion de la section (CES 343/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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